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Réglementation et recommandations sur le cheval territorial

Plusieurs sources pour obtenir des éléments sur la réglementation applicable :

1/ Tout d’abord, un projet de fin d’études de l’école nationale des techniciens d’Aix-en-Provence, en date de juin 2012, qui détaille la réglementation afférente à l’utilisation d’attelage par les collectivités.

Ce rapport a été élaboré avec la Commission Nationale des Chevaux Territoriaux. À lire attentivement!

« Ce document, fruit de la collaboration de l’ensemble des acteurs impliqués sur le sujet, à pour objectif de présenter la réglementation existante aujourd’hui et les recommandations qui peuvent être faite en capitalisant les bonnes pratiques. Il pourra à la fois servir de guide pour les communes qui souhaitent mettre en place un service hippomobile, ainsi que de base de travail sur les améliorations à apporter sur le plan législatif. »

 

2/ Ensuite une page du site des haras nationaux fixe le cadre législatif applicables à la traction animale : Ouvrir la page

 

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Annexes