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Quelles collectivités pour quelles compétences?

Lorsque l’on souhaite proposer des services hippomobiles à une collectivité, il est quelquefois compliqué de s’y retrouver. En fonction de l’activité envisagée, l’interlocuteur peut être différent, et il vaut mieux être bien informé des missions dévolues à chacun. Bien qu’elle soit compétente dans de nombreux domaines, la commune n’est pas décisionnaire pour toutes les missions de service public ayant lieu sur son sol. Certaines d’entre elles sont déléguées aux intercommunalités, afin de mutualiser les moyens. Les compétences ont énormément évolué ces dernières années, et elles ne sont pas identiques sur tous les territoires.

Pour les missions intéressant les équidés utilitaires, quelques généralités peuvent aider:

– Compétence Collecte de déchets: en général, c’est l’intercommunalité ou communauté de communes qui est compétente dans ce domaine. Le service peut être géré en interne (on parle de « régie », et dans ce cas l’intercommunalité possède les camions et gère et le personnel), ou bien être confié à un prestataire privé.

Une exception pour les petites poubelles de centre-ville, appelées aussi « corbeilles », qui relèvent de la propreté et donc de la commune. Le service voirie intervient lorsqu’elles sont situées sur la voie publique, tandis que c’est généralement le service des espaces verts qui est en charge de celles des parcs.

– Compétence Transport: en général c’est la commune ou l’école qui est compétente pour du transport sur le territoire de la commune, par exemple le transport des enfants des écoles vers les terrains de sport. Les conseils généraux prennent en charge la majorité des autres transports scolaires.

– Compétence Tourisme: L’office du tourisme peut être communal ou intercommunal. Des activités de tourisme peuvent cependant être proposées par la mairie.

Gestion des espaces naturels: Difficile de déterminer à qui en revient la gestion. Le propriétaire (public) d’un espace peut en déléguer la gestion à un organisme privé, type association, ou bien le gérer lui-même.

Pour trouver le bon interlocuteur, mieux vaut donc bien se renseigner au préalable.

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